Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 22 (Non révisé)
Le mardi 7 octobre 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoudreauBrazeauBureyCarignanClementCormierCoyleDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoudreauBrazeauBurey*CardozoCarignanClementCormierCoyleDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDhillonDowneDuncanForestFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakos*InceKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncion*MoodieMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichards*RinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneWallinWells (Alberta)*Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Richards, qui prendra sa retraite du Sénat le 17 octobre 2025.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.
L'honorable Stephanie Mclean, c.p., députée, secrétaire d’État (Aînés), entre au Sénat et prend part à la période des questions.
Déclarations de sénateurs
Une honorable sénatrice fait une déclaration.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, aura lieu le jeudi 9 octobre 2025 à 14 h.
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Simons, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wilson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi instituant la Journée des villes et des municipalités.
L’honorable sénateur Forest propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada d’étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean,
Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant des propos injurieux ou offensants.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT INTÉRIMAIRE
Honorables sénateurs, je demanderais aux sénateurs de respecter l’article 6-13 du Règlement, que je lirai afin de nous rappeler que « [l]es propos injurieux ou offensants sont non parlementaires et contraires au Règlement. » Je demande au sénateur Woo, et à l’ensemble des sénateurs, de se pencher sur cet article du Règlement et de le prendre en compte lors du débat.
MOTIONS
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose, au nom de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénateur Woo,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément à l’article 12-7(15) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, toute question concernant les peuples autochtones du Canada;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 octobre 2029 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès de la greffière du Sénat ses rapports portant sur cette étude, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose, au nom de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les évènements Voix de jeunes leaders autochtones;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones dans le cadre de son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuit et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose, au nom de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis, y compris, sans toutefois s’y limiter, toutes les priorités soulevées dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2023 du gouvernement du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Al Zaibak,
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la crise du logement au Canada et les défis auxquels sont actuellement confrontés les constructeurs immobiliers canadiens, en mettant particulièrement l’accent sur les taxes, les frais et les prélèvements gouvernementaux;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet, entre le 5 octobre 2023 et le 23 novembre 2023, durant la première session de la quarante-quatrième législature, sous l’ordre de renvoi concernant les banques et le commerce en général, soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est modifiée afin qu’elle se lise comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la crise du logement au Canada et les défis auxquels sont actuellement confrontés les acheteurs d’habitations canadiens, en mettant particulièrement l’accent sur les taxes, les frais et les prélèvements gouvernementaux;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet, entre le 5 octobre 2023 et le 23 novembre 2023, durant la première session de la quarante-quatrième législature, sous l’ordre de renvoi concernant les banques et le commerce en général, soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose, au nom de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice Simons,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement, datée du 26 avril 2024, au quatorzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, déposé au Sénat le 19 juillet 2023, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose, au nom de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénateur Dhillon,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement, datée du 23 février 2023, au sixième rapport (provisoire) du comité, intitulé Il faut agir pour les FFADA : Ce n’est pas juste l’intention qui compte, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 juin 2022, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose, au nom de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénateur Forest,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement, datée du 21 mars 2024, au douzième rapport (provisoire) du comité, intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones, déposé au Sénat le 14 juin 2023, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose, au nom de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,
Que le vingtième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Archives manquantes, enfants disparus, déposé au Sénat le 25 juillet 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Greenwood propose, au nom de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko,
Que le vingt et unième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Respectés et protégés : Vers l’établissement d’un cadre régissant les droits de la personne des Autochtones, déposé au Sénat le 12 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, au nom de l’honorable sénateur Boehm, appuyé par l’honorable sénateur Klyne,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique, et d’autres questions connexes;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénateur Klyne attire l’attention du Sénat sur la vie et l’héritage de Jane Goodall.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pupatello,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 41, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19, par. 22(2).—Document parlementaire no 1/45-345.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-346.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-347.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/45-348.
Rapport du commissaire de la concurrence pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire no 1/45-349.
Rapport de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2).—Document parlementaire no 1/45-350.
Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-351.
Rapports de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-352.
Rapports du Conseil canadien des normes pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-353.
Rapports de la Fondation canadienne pour l’innovation pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-354.
Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-355.
Rapports du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-356.
Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-357.
Rapports de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-358.
Rapports de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-359.
Rapports du ministère de l’Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-360.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-361.
Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-362.
Rapports du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-363.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-364.
Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-365.
Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-366.
Rapports du Conseil de gestion financière des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-367.
Rapports de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-368.
Rapports du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-369.
Rapports de Investir au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-370.
Rapports du Bureau du directeur des poursuites pénales pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-371.
Rapports de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-372.
Rapports de l’Office des terres et des eaux du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-373.
Rapports de l’Office des droits de surface du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-374.
Rapports de l’Office des Eaux du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-375.
Rapports de l’Office d’aménagement territorial du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-376.
Rapports du Tribunal des droits de surface du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-377.
Rapports de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-378.
Rapports de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-379.
Rapports de l’Office gwich’in d’aménagement territorial pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-380.
Rapports de l’Office gwich’in des terres et des eaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-381.
Rapports de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-382.
Rapports de la Commission d’aménagement du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-383.
Rapports de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-384.
Rapport de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-385.
Rapport de VIA HFR - VIA TGF Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-386.
Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 36(1).—Document parlementaire no 1/45-387.
Rapports d’Énergie atomique du Canada limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-388.
Rapports de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-389.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-390.
Rapports de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-391.
Rapports de la Régie Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-392.
Rapports de la Régie Canada — Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-393.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72.—Document parlementaire no 1/45-394.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-395.
Rapports de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-396.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/45-397.
Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-398.
Rapports du ministère de la Santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-399.
Rapports du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-400.
Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2).—Document parlementaire no 1/45-401.
Rapports de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-402.
Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-403.
Rapports du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-404.
Rapports de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-405.
Copies du Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (C.P. 2025-696), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 1/45-406.
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire no 1/45-407.
Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l’application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 34, art. 12.—Document parlementaire no 1/45-408.
Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13, art. 36.—Document parlementaire no 1/45-409.
Rapports de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-410.
Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada, intitulé Examen quinquennal de l’organisation et ses activités de 2020-2025, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13, art. 37.—Document parlementaire no 1/45-411.
Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-412.
Rapports de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-413.
Rapports de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-414.
Rapports du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-415.
Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-416.
Rapport des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-417.
Rapport de l’Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-418.
Rapport de la Banque de l’infrastructure du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-419.
Rapports de l’Autorité du pont Windsor-Détroit pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C, 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-420.
Rapports du ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-421.
Rapports de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-422.
Rapports des Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-423.
Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-424.
Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-425.
Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-426.
Rapports de la Société immobilière du Canada CLC limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-427.
Rapports de la Banque de l’infrastructure du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-428.
Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-429.
Rapports d’Exportation et développement Canada, d’Exinvest Inc. et de l’Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C, 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-430.
Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-431.
Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-432.
Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-433.
Rapports de la Société du Centre national des Arts pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-434.
Rapports de Téléfilm Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-435.
Rapports du Musée canadien de la nature pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-436.
Rapports du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-437.
Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-438.
Rapports du Musée canadien de l’histoire pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-439.
Rapports de la Société Radio-Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-440.
Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-441.
Rapports du Musée national des sciences et de la technologie pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-442.
Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-443.
Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/45-444.
Rapports de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-445.
Rapports du Conseil des arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-446.
Rapports de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-447.
Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-448.
Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-449.
Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121.—Document parlementaire no 1/45-450.
Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, art. 155.93.—Document parlementaire no 1/45-451.
Rapports du ministère des Transports pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-452.
Rapports de l’Administration de pilotage du Pacifique pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-453.
Rapports de l’Administration de pilotage des Laurentides pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-454.
Rapports de l’Administration portuaire de Nanaimo pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-455.
Rapports de l’Administration portuaire de Port Alberni pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-456.
Rapports de l’Administration portuaire de Halifax pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-457.
Rapports de l’Administration portuaire de Montréal pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-458.
Rapports de l’Administration portuaire de Prince Rupert pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-459.
Rapports de l’Administration portuaire du Saguenay pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-460.
Rapports de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-461.
Rapports de l’Administration portuaire de Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/45-462.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Greenwood a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 octobre 2025).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Muggli (le 6 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 7 octobre 2025).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 3 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Greenwood a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 6 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 3 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur McNair a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 7 octobre 2025).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Coyle (le 7 octobre 2025).
L'honorable sénatrice White a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 7 octobre 2025).
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 3 octobre 2025).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur McNair (le 7 octobre 2025).
L'honorable sénateur McNair a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 6 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Boudreau a remplacé l'honorable sénatrice Youance (le 3 octobre 2025).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Hay a remplacé l'honorable sénatrice Henkel (le 7 octobre 2025).
L'honorable sénatrice Oudar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 octobre 2025).
L'honorable sénatrice Oudar a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 octobre 2025).